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Conditions générales de ventes
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web robesgallery.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par le site robesgallery.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
 
Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site robesgallery.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 3 : la description des produits

L’exactitude de la description des produits proposés par le site robesgallery.com est assujettie aux informations fournies par les fournisseurs du site robesgallery.com. Concernant les informations relatives à chaque fiche produit, leur description, leur photo, leur nom, etc., sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une information erronée de cette fiche produit, le site robesgallery.com, ne pourrait y engager sa responsabilité. Cependant, le site robesgallery.com s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé. En cas de non-conformité de la fiche produit ou bien d’un caractère erroné des informations publiées pour ce dernier, le site robesgallery.com ne pourrait engager sa responsabilité.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : PAIEMENT 

Le règlement en ligne par carte de crédit s’effectue directement entre l’acheteur et la banque «CAISSE D’EPARGNE », avec laquelle l’entreprise ROBES GALLERY  a passé un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette opération s’effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles transitant sur Internet. Le client fourni uniquement à la banque son numéro de carte bancaire et la limite de validité, sous réserve d’accord de notre compagnie d’assurance «SP + ».

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.


France : Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française.

Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.

DOM-TOM, U.E. et autres Pays :Les articles que vous commandez sont en Hors Taxe. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes d’entrée de votre pays.

Article 6 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai de 10 jours à compter du jour de sa validation. Dés réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous proposer un bon d’achat, soit un remboursement intégral de l’article.

Article 7 : Les délais de livraison :

Le délais de traitement des commandes varie de une semaine à trois semaines selon les produits, auquel est additionné le temps d'acheminement indiqués ci-dessous selon les destinations.

Pour les commandes urgentes; veuillez nous indiquer la date à laquelle vous aurez besoin de la robe dans le champs commentaires.

Temps d'acheminement de l'envoi.

France et Corse
: Colissimo suivi : 48 Heures en jours ouvrables
DOM-TOM :
Colissimo suivi Outre-mer (délais indicatifs) J+5 à J+7 ouvrés
Pays de l’U.E.
: Colissimo suivi international (délais indicatifs) de J+3 à J+5 ouvrés
Autres Pays :
Colissimo suivi international (délais indicatifs) de 5 à 10 jours ouvrés selon les destinations.


Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.

Article 8 : GARANTIES DU CLIENT

SI LE CLIENT N’EST PAS SATISFAIT DE LA MARCHANDISE RECUE, IL A LA POSSIBLITIE DANS UN DELAIS DE 7 JOURS APRES RECEPTION DE SON COLIS DE LE RENVOYER A SES FRAIS POUR UN ECHANGE.

LES FRAIS DE PORT CONCERNANT L’ECHANGE SONT A LA CHARGE DU CLIENT.

Aucun remboursement ne peut ETRE RECLAME.

Au-delà des 7 jours après réception de la commande aucune garantie ne sera accordée.

Prenez soin de bien nous retourner, les articles neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, boutons, strass de rechange, etc. qui sont livrés à l’origine.

Article 9 : Force majeure

Les parties n’encourent par ailleurs aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.

Article 10 : Litiges et règlement

Les produits vendus sur le site Internet de robesgallery.com sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation.

En cas de litiges, seule la législation et langue française seront applicables. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. Le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce du domicile de robesgallery.com
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile de robesgallery.com, qui se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

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